{"id":565259,"date":"2026-11-16T14:02:36","date_gmt":"2026-11-16T13:02:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ritzy.ch\/?p=565259"},"modified":"2026-11-09T14:12:33","modified_gmt":"2026-11-09T13:12:33","slug":"eu-ai-act-et-protection-des-donnees-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ritzy.ch\/fr\/eu-ai-act-et-protection-des-donnees-suisse\/","title":{"rendered":"EU AI Act et protection des donn\u00e9es suisse : votre charte IA pour l&#8217;h\u00f4tellerie et la restauration"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;IA est probablement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans votre \u00e9tablissement. Peut-\u00eatre que votre \u00e9quipe traduit les cartes de menu avec DeepL, r\u00e9dige des textes avec ChatGPT ou encore utilise Copilot. S&#8217;y ajoutent des fonctions int\u00e9gr\u00e9es au PMS, au revenue management, au syst\u00e8me de caisse ou au chatbot du site web, que vous ne percevez pas forc\u00e9ment comme \u00e9tant de l&#8217;intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question n&#8217;est donc plus de savoir si vous voulez utiliser l&#8217;IA. La vraie question est la suivante : comment donner \u00e0 votre \u00e9quipe des garde-fous compr\u00e9hensibles, sans r\u00e9diger un r\u00e8glement que personne ne va lire ? Pour cela, il vous faut une vue d&#8217;ensemble des applications utilis\u00e9es, une \u00e9valuation raisonnable des risques et une courte charte IA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi vous ne devriez pas laisser filer &#8220;l&#8217;IA fant\u00f4me&#8221;<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans r\u00e8gles claires, chacun utilise vite son acc\u00e8s priv\u00e9. Copier une demande de client, r\u00e9sumer une candidature, analyser des chiffres internes : techniquement, cela se fait en quelques secondes. On oublie alors facilement de se demander si ces donn\u00e9es ont leur place dans l&#8217;outil en question.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&#8217;est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e7a, l&#8217;IA fant\u00f4me : des applications utilis\u00e9es dans l&#8217;\u00e9tablissement sans que vous les ayez autoris\u00e9es ni que vous connaissiez leur traitement des donn\u00e9es. Votre premi\u00e8re \u00e9tape n&#8217;est donc pas de cr\u00e9er une liste d&#8217;interdictions, mais de cr\u00e9er un \u00e9tat des lieux. Demandez dans tous les services quels outils sont r\u00e9ellement utilis\u00e9s, y compris les petits outils qui semblent anodins.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">EU AI Act : plus le risque est \u00e9lev\u00e9, plus les r\u00e8gles sont strictes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/artificialintelligenceact.eu\/fr\/ai-act-explorer\/\" rel=\"noopener\">Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&#8217;IA<\/a> suit une approche fond\u00e9e sur les risques. Pour votre quotidien dans l&#8217;h\u00f4tellerie et la restauration, vous pouvez retenir quatre cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Risque minimal :<\/strong> par exemple traduire une carte de menu ou r\u00e9diger un texte marketing g\u00e9n\u00e9ral. Ces applications ne d\u00e9clenchent normalement pas d&#8217;obligations particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l&#8217;IA. La protection des donn\u00e9es et le contr\u00f4le des r\u00e9sultats restent toutefois importants.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligations de transparence :<\/strong> en particulier lors d&#8217;une interaction directe avec un syst\u00e8me d&#8217;IA et pour certains contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou manipul\u00e9s artificiellement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Applications \u00e0 haut risque :<\/strong> par exemple certains syst\u00e8mes de s\u00e9lection des candidats, d&#8217;\u00e9valuation des performances ou d&#8217;attribution des t\u00e2ches en fonction des personnes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pratiques interdites :<\/strong> notamment certaines formes de notation sociale et, en principe, la reconnaissance des \u00e9motions sur le lieu de travail, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute utilisation de l&#8217;IA ne doit donc pas \u00eatre signal\u00e9e partout. Une traduction par IA n&#8217;a rien \u00e0 voir avec un avatar trompeur de votre direction. Et un mod\u00e8le de texte n&#8217;a rien \u00e0 voir avec un logiciel qui \u00e9carte automatiquement des personnes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Important pour votre planification : les obligations s&#8217;appliquent par \u00e9tapes. V\u00e9rifiez le champ d&#8217;application, les exceptions et les d\u00e9lais en vigueur dans le texte officiel du r\u00e8glement sur l&#8217;IA, plut\u00f4t que de vous fier \u00e0 des affirmations g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&#8217;est-ce qui concerne votre \u00e9tablissement suisse ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le traitement de donn\u00e9es personnelles dans votre h\u00f4tel en Suisse, c&#8217;est d&#8217;abord la <a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/2022\/491\/fr\" rel=\"noopener\">loi suisse sur la protection des donn\u00e9es<\/a> qui compte. Un client venant d&#8217;Allemagne ou d&#8217;Italie n&#8217;entra\u00eene pas, du seul fait de sa provenance, l&#8217;application automatique de toutes les r\u00e8gles de l&#8217;UE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit europ\u00e9en peut toutefois s&#8217;appliquer en plus. Pour le RGPD, il s&#8217;agit par exemple d&#8217;offres ciblant sp\u00e9cifiquement des personnes dans l&#8217;UE ou de l&#8217;observation de leur comportement. Pour l&#8217;AI Act, ce qui compte notamment, ce sont les activit\u00e9s dans l&#8217;UE et les situations o\u00f9 les r\u00e9sultats d&#8217;un syst\u00e8me d&#8217;IA sont utilis\u00e9s dans l&#8217;UE. Un simple site web accessible publiquement ne remplace pas cette analyse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous rencontrez de toute fa\u00e7on des exigences europ\u00e9ennes de mani\u00e8re indirecte, car beaucoup de vos fournisseurs de logiciels travaillent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Demandez-leur donc quelles fonctions ils fournissent et quelle part de responsabilit\u00e9 reste chez vous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es suisse : cinq r\u00e8gles pour votre pratique de l&#8217;IA<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La LPD r\u00e9vis\u00e9e, en vigueur depuis septembre 2023, est neutre sur le plan technologique. D\u00e8s que votre IA traite des donn\u00e9es personnelles, vous devez tenir compte de la protection des donn\u00e9es. Pas besoin d&#8217;une loi sp\u00e9cifique sur l&#8217;IA : la base se trouve dans la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Informer :<\/strong> expliquez de fa\u00e7on compr\u00e9hensible aux clients, aux candidats et aux collaborateurs quelles donn\u00e9es vous traitez et dans quel but. Placez les informations pertinentes l\u00e0 o\u00f9 le traitement commence.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Param\u00e9trer dans le respect de la vie priv\u00e9e :<\/strong> ne collectez que les informations n\u00e9cessaires. N&#8217;activez pas par d\u00e9faut l&#8217;enregistrement des conversations.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Examiner attentivement le profilage :<\/strong> les \u00e9valuations automatiques de clients ou de membres de l&#8217;\u00e9quipe demandent une attention particuli\u00e8re. Selon le cas, des conditions suppl\u00e9mentaires peuvent s&#8217;appliquer.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rep\u00e9rer les d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es :<\/strong> si un syst\u00e8me d\u00e9cide seul, avec des cons\u00e9quences importantes pour une personne, des obligations d&#8217;information et un droit \u00e0 un examen humain peuvent s&#8217;appliquer.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9valuer les cons\u00e9quences :<\/strong> si le traitement peut entra\u00eener un risque \u00e9lev\u00e9, clarifiez et documentez les risques et les mesures de protection avant de commencer.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre fournisseur s&#8217;occupe de la technique et des prestations convenues. C&#8217;est vous qui d\u00e9cidez de l&#8217;utilisation dans votre \u00e9tablissement, et cette responsabilit\u00e9 ne dispara\u00eet pas avec le contrat de logiciel. Le fait qu&#8217;un fournisseur soit sous-traitant au sens de la protection des donn\u00e9es d\u00e9pend de son r\u00f4le r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Votre check des risques : deux questions suffisent pour commencer<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une premi\u00e8re \u00e9valuation dans votre \u00e9tablissement, posez-vous deux questions : l&#8217;IA concerne-t-elle ou \u00e9value-t-elle des personnes ? Et \u00e0 quel point agit-elle de fa\u00e7on autonome ?<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><em>Plus votre IA touche des personnes et agit de mani\u00e8re autonome, plus il vous faut de contr\u00f4le.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une carte de menu traduite que vous relisez ensuite est relativement simple. Un assistant t\u00e9l\u00e9phonique qui confirme directement des r\u00e9servations a d\u00e9j\u00e0 besoin de limites claires. Un logiciel qui \u00e9value des CV et d\u00e9clenche des refus est nettement plus sensible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette matrice ne remplace pas une qualification juridique, mais elle vous montre o\u00f9 porter votre attention. Avec les agents IA en particulier, de simples consignes ne suffisent pas : il vous faut des limites techniques sur ce que le syst\u00e8me peut promettre, modifier ou d\u00e9cider.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La transparence vous prot\u00e8ge des attentes erron\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec votre chatbot ou votre assistant t\u00e9l\u00e9phonique, il doit \u00eatre clair d\u00e8s le d\u00e9but que c&#8217;est une IA qui r\u00e9pond \u00e0 la place d&#8217;une personne. Une mention cach\u00e9e dans les CG ne sert pas \u00e0 grand-chose dans un \u00e9change direct. Vous pouvez par exemple formuler l&#8217;accueil ainsi :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous parlez avec l&#8217;assistant IA de l&#8217;h\u00f4tel. Ici, vous obtenez de l&#8217;aide pour les questions g\u00e9n\u00e9rales. Pour modifier une r\u00e9servation, vous serez redirig\u00e9 vers l&#8217;\u00e9quipe.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les images, faites la diff\u00e9rence entre retouche et repr\u00e9sentation artificielle. Une ambiance lumineuse \u00e9claircie n&#8217;est pas la m\u00eame chose qu&#8217;un espace de l&#8217;h\u00f4tel invent\u00e9. Signalez clairement les visualisations et ne montrez pas d&#8217;\u00e9quipements que votre \u00e9tablissement ne propose pas. Une mention \u00ab IA \u00bb ne rend pas automatiquement acceptable une publicit\u00e9 trompeuse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2024, \u00e0 Glasgow, l\u2019\u00e9v\u00e9nement <a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Willy%27s_Chocolate_Experience\" rel=\"noopener\">Willy\u2019s Chocolate Experience<\/a> a \u00e9t\u00e9 promu avec des images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par IA : on y voyait une usine de chocolat f\u00e9erique, pleine de couleurs et de friandises. Sur place, les familles qui avaient achet\u00e9 leurs billets ont d\u00e9couvert un entrep\u00f4t presque vide, avec quelques d\u00e9cors et \u00e0 peine une poign\u00e9e de bonbons. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a fini en scandale et les visiteurs ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s. Morale de l&#8217;histoire : l\u2019IA peut rendre vos visuels plus attrayants, mais ils doivent montrer ce que vos clients trouveront vraiment sur place.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le recrutement aussi, les d\u00e9cisions doivent rester entre des mains humaines. En 2023, l\u2019entreprise am\u00e9ricaine iTutorGroup, qui propose des cours de langues en ligne, a d\u00fb verser 365 000 dollars pour mettre fin \u00e0 une proc\u00e9dure. Son logiciel de recrutement rejetait automatiquement les candidates de plus de 55 ans et les candidats de plus de 60 ans, sans qu\u2019aucune personne ne regarde leur dossier. Avant d\u2019utiliser un outil de tri des candidatures, ne vous demandez donc pas seulement s\u2019il vous fait gagner du temps : v\u00e9rifiez aussi sur quels crit\u00e8res il \u00e9carte des personnes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Votre charte IA en sept \u00e9l\u00e9ments<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour commencer, cr\u00e9er une page compr\u00e9hensible suffit. Elle devrait contenir ces sept points :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Objectif :<\/strong> pour quoi utilisez-vous l&#8217;IA, et pour quoi choisissez-vous aussi volontairement de ne pas l&#8217;utiliser ?<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Outils :<\/strong> quelles applications et quels comptes professionnels sont autoris\u00e9s ? V\u00e9rifiez concr\u00e8tement les contrats, l&#8217;h\u00e9bergement et l&#8217;utilisation des donn\u00e9es pour l&#8217;entra\u00eenement. Un compte professionnel ne garantit pas automatiquement des conditions adapt\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es :<\/strong> quelles informations peuvent y \u00eatre saisies, lesquelles seulement apr\u00e8s v\u00e9rification, et lesquelles jamais ? Un \u00ab feu tricolore des donn\u00e9es \u00bb rend cela concret.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Validation humaine :<\/strong> qui contr\u00f4le les r\u00e9sultats avant leur utilisation ? Attribuez cette v\u00e9rification selon les comp\u00e9tences et le type de t\u00e2che.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transparence :<\/strong> comment informez-vous les clients, les candidats et les membres de l&#8217;\u00e9quipe ?<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Responsabilit\u00e9 :<\/strong> qui r\u00e9pond aux questions et re\u00e7oit les signalements d&#8217;erreurs ?<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Apprentissage :<\/strong> comment formez-vous votre \u00e9quipe, et quand revoyez-vous les r\u00e8gles ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En compl\u00e9ment, tenez un inventaire IA simple : outil, objectif, types de donn\u00e9es, lieux de traitement, \u00e9valuation des risques et personne responsable. Une liste Excel suffit pour d\u00e9marrer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;IA peut vous aider \u00e0 r\u00e9diger le brouillon. D\u00e9crivez votre \u00e9tablissement et les syst\u00e8mes utilis\u00e9s, demandez que les hypoth\u00e8ses soient clairement signal\u00e9es comme \u00e9tant \u00e0 v\u00e9rifier, et interdisez les d\u00e9tails de produits ou les articles de loi invent\u00e9s. Vous relisez ensuite vous-m\u00eame le brouillon.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Passer \u00e0 l&#8217;action en 30 jours<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Semaine 1 :<\/strong> recensez les outils et les cas d&#8217;usage dans tous les services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Semaine 2 :<\/strong> d\u00e9cidez des autorisations, du feu tricolore des donn\u00e9es et des responsables.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Semaine 3 :<\/strong> r\u00e9digez la charte et discutez-la avec votre \u00e9quipe.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Semaine 4 :<\/strong> adaptez les mentions et la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, appliquez les param\u00e9trages et formez les collaborateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, entretenez les connaissances avec un \u00ab caf\u00e9 IA \u00bb r\u00e9gulier : 30 minutes pour des exemples, des questions et des retours d&#8217;exp\u00e9rience. Ajoutez des formations cibl\u00e9es si n\u00e9cessaire. Revoyez votre charte au moins une fois par an, et aussi \u00e0 chaque nouvel outil ou changement important.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous n&#8217;avez pas besoin de freiner l&#8217;IA. Vous devez d\u00e9finir o\u00f9 elle a le droit d&#8217;aider, qui v\u00e9rifie les r\u00e9sultats et qui en porte la responsabilit\u00e9. C&#8217;est exactement \u00e0 \u00e7a que servent vos garde-fous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cet article de blog est inspir\u00e9 du webinaire cr\u00e9\u00e9 par Thomas Hendele, intervenant ritzy* et sp\u00e9cialiste marketing. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;IA est probablement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans votre \u00e9tablissement. Peut-\u00eatre que votre \u00e9quipe traduit les cartes de menu avec DeepL, r\u00e9dige des textes avec ChatGPT ou encore utilise Copilot. 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